CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.creatchon.fr
Créat'chon – Elodie Chaintron Vergua EI
Siège social : L’Androuaire, 44440 Pannecé – France
SIRET : 752 948 463 00027
E-mail : commande@creatchon.fr
Entreprise individuelle immatriculée en France.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Créat'chon sur le site :
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Créat'chon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Créat'chon s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et le produit final, notamment en raison du caractère artisanal des créations.
Créat'chon se réserve le droit de modifier ou supprimer un produit sans préavis.
3. Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.
Le client est seul responsable :
-
du contenu transmis ;
-
de l’orthographe ;
-
des dimensions ;
-
des choix de personnalisation ;
-
des droits d’utilisation des logos, images ou textes fournis.
Créat'chon ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un logo, d’une marque ou d’un visuel transmis par le client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf :
-
erreur imputable à Créat'chon ;
-
défaut avéré ;
-
non-conformité du produit.
Validation des informations fournies
Le client est seul responsable des informations saisies lors de la commande, notamment concernant :
-
les textes ;
-
l’orthographe ;
-
les choix de personnalisation ;
-
les options sélectionnées ;
-
les tailles et dimensions.
Toute erreur signalée après validation définitive de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires liés à la modification ou à la refabrication du produit.
Demandes spécifiques
Toute demande particulière concernant la disposition, la réalisation ou les détails de la personnalisation doit être précisée par le client au moment de la commande.
À défaut d’instructions précises, Créat'chon se réserve une liberté d’adaptation afin de garantir le meilleur rendu esthétique et technique possible.
Variations artisanales
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment concernant :
-
le placement ;
-
les couleurs ;
-
les dimensions ;
-
les finitions.
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Couleurs et affichage écran
Les couleurs affichées sur le site peuvent varier légèrement selon :
-
les réglages de l’écran utilisé ;
-
la luminosité ;
-
les conditions de prise de vue des photographies.
Créat'chon ne peut garantir une correspondance parfaitement identique entre les couleurs affichées à l’écran et le produit final.
Usure normale
L’usure résultant d’une utilisation normale du produit, des frottements, du contact avec l’eau ou des activités du chien ne peut être considérée comme un défaut de fabrication.
Le client est responsable de l’entretien et de l’utilisation adaptée des produits achetés.
Vérification à réception
Le client est tenu de vérifier l’état du produit dès sa réception.
Toute réclamation concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme devra être adressée dans un délai raisonnable après réception de la commande, accompagnée :
-
d’une description précise du problème ;
-
de photographies claires du produit concerné.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en l’absence de justificatifs suffisants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Créat'chon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
5. Commande
Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de passer commande.
La commande est considérée comme définitive après :
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Créat'chon se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas :
-
de litige antérieur ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d’informations erronées ;
-
ou de comportement abusif.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée :
Les données bancaires ne sont jamais accessibles à Créat'chon.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont :
-
Mondial Relay ;
-
Lettre suivie ;
-
Colissimo.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon :
-
la charge de travail ;
-
les périodes de forte activité ;
-
les délais des transporteurs.
Créat'chon ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur, la responsabilité de Créat'chon ne pourra être engagée.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation de sa commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés réalisés sur mesure.
9. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Créat'chon par e-mail à :
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies du produit concerné.
10. Responsabilité
Créat'chon ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
de l’usure normale ;
-
des dommages causés par l’eau, les frottements ou l’activité animale ;
-
d’un cas de force majeure ;
-
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
-
textes ;
-
photographies ;
-
logos ;
-
créations ;
-
graphismes ;
-
visuels ;
sont la propriété exclusive de Créat'chon et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
-
d’un droit d’accès ;
-
de rectification ;
-
d’opposition ;
-
de suppression de ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à :
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
13. Médiation et litiges
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Créat'chon propose un dispositif de médiation à la consommation.
L’organisme de médiation retenu est :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site internet :
CNPM Médiation Consommation
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
E-mail : commande@creatchon.fr
Site :
www.creatchon.fr